Aide aux communes

Fidèle à sa feuille de route, le Conseil départemental reste et restera le premier partenaire des collectivités locales. Après la simplification, l’adaptation et l’augmentation du budget de l’aide aux communes depuis 2018, le Conseil départemental améliore en permanence les modalités pour adapter ses aides au plus près des besoins de vos élus.

#Soutenir avec des solutions techniques et accompagner les communes

Cette offre de services à destination des communes s’appuie également sur des organismes « satellites » qui peuvent les conseiller et les accompagner dans toutes les étapes de la création du projet à sa réalisation. Ces services, qui ont chacun leur spécificité, sont réunis sur un site internet dédié, accessible depuis notre site oise.fr, pour plus de facilité.

• la Centrale d'achat public des Territoires qui mutualise les achats des communes pour en diminuer le coût,
• la Société d'aménagement de l'Oise (SAO), structure transversale qui mène à bien des projets à l'échelle du territoire départemental comme la réalisation du port fluvial de Longueil-Sainte-Marie,
• l'Assistance départementale pour les territoires de l'Oise (ADTO) qui a pour mission d'apporter assistance et expertise techniques aux communes pour la réalisation de leurs projets,
• l’Etablissement public foncier local de l’Oise (EPFLO) qui acquiert du foncier ou de l’immobilier dans le cadre de projets liés à l’habitat ou au développement économique.

La plate-forme propose une fonctionnalité de recherche thématique des services, selon vos besoins. Vous découvrirez sans doute que l’offre des organismes départementaux est plus riche que vous ne l’imaginez. Le Conseil départemental de l’Oise propose aussi des solutions techniques complètes dans les domaines de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de l’assainissement et de l’alimentation en eau potable, de l’efficacité énergétique, des équipements sportifs….

Dans leurs démarches, vos élus peuvent en complément bénéficier d’une assistance technique des agents du Conseil départemental de l’Oise qui sont spécialement missionnés pour apporter leur conseil à chaque étape du projet.
Enfin, le Service de l’Eau, de l’Assainissement et des Rivières (SEAR) assiste les communes dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques.

Exemples de projets financés par le Département avec le soutien des acteurs de l'aide aux communes

#Aider à la réalisation des projets

Dans votre commune, le Conseil départemental de l’Oise subventionne la création ou la réhabilitation d’équipements ou de bâtiments publics. Grâce à l’aide aux communes, les habitants de l’Oise, même dans les communes les plus rurales, peuvent profiter d’une nouvelle Maison d’Assistants Maternels (MAM), voir émerger un nouveau stade pour l’entraînement des athlètes pour les futurs Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, assister à l’inauguration d’un groupe scolaire ou d’une maison de santé. Elle peut également financer la restauration de l’église de votre village ou la réalisation de nouveaux aménagements urbains. Cette subvention, cumulable avec l’aide des autres partenaires financiers publics, peut atteindre 80% du montant total d’un projet. Ce soutien se retrouve ainsi partout, autour de vous dans votre quotidien grâce à l’engagement financier du Département, premier partenaire des communes.

Chaque année, le Département finance ainsi plus de 1 300 projets ! Et, depuis avril 2015, près de 8 500 subventions ont été octroyées aux collectivités de l’Oise pour un montant total de 312 millions d’euros. Avec une attention particulière pour les communes rurales, qui doivent gérer de petits budgets, l’aide aux communes constitue bien souvent le soutien qui permet la réalisation d’un projet qui ne verrait pas le jour sans l’aide du Département.

Exemples de projets financés par le Département

#REPONDRE aux enjeux de notre territoire

En partenariat étroit avec les élus locaux, notre politique « d’aide aux communes » s’adapte afin de répondre à des besoins en constante évolution sur notre territoire. Et l’une de ses priorités est de répondre aux enjeux climatiques qui concernent également notre département.

En effet, les événements climatiques extrêmes (épisodes orageux de forte intensité, tempêtes, vagues de chaleur…), conjugués à une constante artificialisation des sols et une réduction des espaces naturels et de la biodiversité, vont entraîner, si rien n’est fait, la multiplication des catastrophes climatiques (inondations, dômes de chaleur, canicules, incendies, gels…). Les importantes inondations qui ont touché notre département en juin 2021 en sont la dramatique illustration.

Face aux enjeux climatiques

Ainsi, pour répondre aux enjeux climatiques, trois nouvelles aides ont été votées en 2022 pour financer des projets contribuant à la transition énergétique, la lutte contre les inondations et la préservation de la biodiversité.

1/ L’aide à la « transition énergétique du patrimoine communal et intercommunal » permet, par exemple, de financer des travaux d’isolation, d’intervenir sur l’éclairage public, d’encourager les énergies renouvelables, de développer la mobilité durable avec l’implantation de bornes de recharge électrique ou l’acquisition de véhicules électriques.

2/ L’aide à la « gestion intégrée des eaux pluviales et la lutte contre les inondations » permet la désimperméabilisation des sols, l’épuration naturelle des eaux, la recharge des nappes et la création de nouvelles trames vertes lorsque cela est possible.

3/ L’aide à la « préservation de la biodiversité contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique » peut aider votre commune à acquérir des parcelles présentant un intérêt écologique, à créer des micro forêts, des cimetières écologiques, des jardins familiaux ou encore des îlots de fraîcheur contribuant à la lutte contre les effets du réchauffement climatique.

En faveur de l’environnement, le Conseil départemental de l’Oise porte également toute son attention aux projets favorisant la mobilité durable et les circulations douces.

Face aux enjeux de sécurité

Le Conseil départemental de l’Oise a mis en place plusieurs initiatives pour soutenir les acteurs de votre sécurité et pour rétablir un équilibre entre les agglomérations et les villages.

Convaincus que le premier des leviers pour lutter contre la délinquance est de donner des moyens supplémentaires pour la combattre, nous avons créé deux dispositifs majeurs : le Plan Oise-Vidéoprotection et une aide inédite à l’équipement des polices municipales.

Protéger tous les habitants de l’Oise, dans les villages comme dans les grandes villes, est l’objectif du Plan Oise-Vidéoprotection qui a contribué à l’installation de plus de 3300 caméras dans 277 communes. Il permet désormais à toutes les communes de l’Oise, de se doter d’un système performant qui peut être rattaché au Centre de supervision départemental. Cet équipement, unique en France, permet la mise en réseau des caméras installées dans les communes de l’Oise mais aussi dans les collèges et les bâtiments publics afin d’offrir un service 24h/24 et 365 jours par an aux communes ou collectivités adhérentes.

Par ailleurs,  aux côtés des communes en faveur de la sécurité des biens et des personnes, votre collectivité participe au financement de l’acquisition du 1^er équipement des policiers municipaux.

Cette aide qui peut porter sur l’achat d’armement pour les plus grandes communes, permet également de financer l’achat de véhicules, de gilets pare-balles.

Exemples de projets financés par le Département

Le Département est ainsi le premier partenaire des communes et de leurs communautés de communes en intervenant entre autres dans les domaines suivants :

• La rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux,
• La préservation de l’environnement et de la biodiversité,
• La lutte contre les inondations et la gestion intégrée des eaux pluviales,
• La sécurité avec l’équipement des policiers municipaux et la vidéoprotection,
• La sauvegarde et la restauration du patrimoine,
• Les équipements sportifs y compris les centres de préparation aux Jeux de Paris 2024,
• La mobilité durable et les circulations douces.

Le guide des aides aux communes et EPCI - édition 2024

Guide des préconisations parcours de santé et parcs de fitness extérieurs

Depuis plusieurs années, l’intérêt général pour la pratique d’activités physiques en plein air est en constante progression en France.

Les parcs de fitness extérieurs et les parcours de santé qui permettent une pratique sportive variée, libre et autonome, constituent un bon levier pour inciter les gens à sortir davantage et à bouger, peu importe leur condition physique, leur âge ou leurs objectifs personnels.

Aussi, il est primordial avant de débuter le projet de s’assurer que les aménagements souhaités répondront à un réel besoin, sans lequel l’investissement dans un tel projet n’est pas justifié. Il importe de bien connaître l’état de situation pour effectuer les bons choix et ainsi, mettre toutes les chances de votre côté pour vous assurer que l’aménagement offert à votre population soit fréquenté à la hauteur de vos aspirations.

Comme pour tout autre équipement sportif, il est nécessaire que ces aménagements respectent quelques considérations techniques pour offrir des installations bien pensées, bien conçues, attrayantes, accessibles, bien situées, sécuritaires pour les usagers, bien entretenues et animées.

Le présent guide des préconisations présente les conditions que devront respecter les aménagements de type parcs de fitness extérieurs et parcours de santé pour être éligibles au dispositif du Conseil départemental de l’Oise « PARCOURS DE SANTÉ ET PARCS DE FITNESS EXTÉRIEURS » et ainsi bénéficier d’un taux de financement à hauteur de 80 % coût HT des aménagements plafonné à 80 000 €.