Atténuation du changement climatique
Contexte planétaire
La planète est sous pression. Les activités humaines, génératrices de gaz à effet de serre, ont mis à mal le fragile équilibre du climat terrestre.
Le Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) évalue depuis plus de trente ans, l’état des connaissances sur l’évolution du climat, ses causes, ses impacts. Les rapports qui émanent de cet organisme, fournissent un état des lieux régulier des connaissances les plus avancées.
Le cinquième et dernier rapport du GIEC est sans appel, les concentrations en CO² (pour le plus emblématique des gaz à effet de serre) dans l’atmosphère ont atteint des niveaux records entraînant des conséquences irréversibles sur le climat.
Les gaz à effet de serre sont, en effet, responsables d’une augmentation générale de la température mondiale entraînant par là-même tout un cortège de conséquences environnementales (élévation du niveau de la mer, alternance de sécheresses et d’inondations, tempêtes,…).
Météorologie et climat sont deux notions différentes : les épisodes météorologiques exceptionnels (la survenue d’un hiver rigoureux ou d’un été pluvieux) ne font qu’illustrer la variabilité du climat à court terme (à l’échelle d’une saison, ou d’une année). Cela ne remet pas en cause la tendance au réchauffement sur le long terme.
Pour fixer les objectifs climatiques à atteindre, les 195 pays signataires de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) se réunissent chaque année lors d’une conférence des parties plus communément appelée COP. La COP21 de Paris a abouti à un accord historique qui prévoit de limiter l’augmentation de la température à 2°C voire d’aller vers l’objectif de 1,5°C par rapport à l’ère pré-industrielle.
Contexte national
La politique de lutte contre le changement climatique de la France repose sur deux piliers :
- celui de l’atténuation avec pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- et, celui de l’adaptation car des changements sont inévitables compte tenu de l’inertie du système climatique.
Le volet atténuation se retrouve notamment, dans les objectifs fixés par la COP21 de 2015, dans la loi énergieclimat du 8 novembre 2019 et dans la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.
Le volet adaptation, est quant à lui mis en œuvre à travers un Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (2017-2021) qui sera renouvelé sur la période 2021 – 2025 et dernièrement, par la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et résilience », promulguée le 24 août 2021. Pour le gouvernement français, « cette loi ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre justice ».
Quelle est l'empreinte carbone d'un français
Contexte Régional
Selon l’observatoire climat des Hauts-de-France, la température moyenne au niveau régional a augmenté de 0,29°C par décennie depuis 1955.
Pour fixer les objectifs à moyens et longs termes sur son territoire, la Région Hauts-de-France a adopté un Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalite des Territoires (SRADDET) en 2019. « Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de générer un développement économique vertueux, créateur d’emplois, la transition des Hauts-de-France vers une région bas carbone devra trouver la clef du découplage entre création de richesses et la consommation de ressources en promouvant l’économie circulaire et en articulant la sobriété; l’efficacité énergétique ; l’essor des énergies renouvelables, le renforcement de la captation de carbone », extrait du SRADDET, la vision régionale.
58% des communes des Hauts-de-France sont déjà exposées à des risques climatiques (Source : MTES-SDES, 2016)
Contexte local
À l’échelon local, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont chargés de mettre en œuvre les actions qui permettront d’atteindre les objectifs fixés dans l’accord de Paris. Pour cela ils établissent des Plans Climat Air-Énergie Territoriaux (PCAET). Ces plans doivent permettre d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d'énergie.
Atténuation du changement climatique, comment le Département peut-il agir ?
Le département de l’Oise est une terre de mobilité. Sur le plan international, le département est au cœur du système d’échange entre l’Europe du Nord, la Région Parisienne et la péninsule Ibérique. À ces fins, le territoire de l’Oise est quadrillé de 130 km d’autoroute. Le réseau routier départemental est structuré par un maillage de 4 000 km de routes, quant au réseau communal il compte environ 8 000 km. Le département est par ailleurs irrigué par l’Oise et l’Aisne dont les canaux latéraux relient la Seine au réseau européen du BENELUX et de l’Allemagne. Il compte trois canaux, le canal du Nord, le canal latéral à l’Oise et le futur canal Seine Nord Europe.
Sur cette thématique, les actions départementales concerneront essentiellement la mobilité afin de cibler les activités départementales génératrices de gaz à effet de serre. Le secteur des transports étant l’un des plus polluants.
Un budget prévisionnel d’environ 81 millions d’euros sera consacré à cette famille d’actions sur les 6 prochaines années
Pour développer les mobilités douces, le Département peut adapter son réseau routier, aménager la Trans’Oise (voie verte), dont le linéaire, de 131 km à ce jour, sera étendu ces prochaines années. Il subventionne également de nombreux projets portés par les collectivités territoriales. Pour inciter à la pratique du vélo, sur la période juin 2020 – juin 2021, une aide départementale a été allouée à plus de 6 000 Oisiens pour un montant total de près de 2 millions d’euros, afin qu’ils puissent acquérir un vélo à assistance électrique.
Pour développer des mobilités motorisées moins émettrices de GES, le Département travaillera à la fois sur sa flotte de véhicules qui comprend à ce jour 640 véhicules dont 36 véhicules électriques ou hybrides, mais aussi sur celle utilisée par les entreprises de transport, avec lesquelles nous contractualisons, pour inciter ces derniers à utiliser des véhicules plus propres.
Pour réduire les consommations énergétiques et développer les énergies vertes, nous amplifierons les efforts déjà engagés sur notre patrimoine immobilier. Le Département entretient à ce jour, 66 collèges et 113 bâtiments administratifs représentant respectivement 520 000 et 120 000 m².
Pour tendre vers un territoire résilient, le Département sera force de proposition auprès des structures étatiques et des autres collectivités territoriales pour proposer des changements de pratiques.
L'Oise en action
Nos actions en faveur de l’atténuation du réchauffement climatique sont regroupées selon les 4 sous-familles suivantes :
Développer les mobilités douces
- Soutenir l'investissement des collectivités pour les aménagements et les services cyclables
- Développer l'utilisation, par les agents départementaux, de vélos et de vélomobiles
- Poursuivre l'extension de la Trans'Oise
- Mettre en place un Plan de Mobilité Employeurs.
- Profiter des travaux de modernisation ou de construction d'axes routiers pour opportunément intégrer des aménagements favorables à la pratique du vélo
Développer des mobilités moins émettrices de gaz à effet de serre
- Soutenir le développement du transport fluvial
- Proposer aux agents départementaux des formations à l’éco-conduite
- Équiper les parkings départementaux de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables
- Favoriser le développement de réseaux d’auto-stop organisés
- Soutenir le développement de l’électromobilité sur le territoire oisien
- Renouveler la flotte de véhicules départementaux en augmentant la part des motorisations moins émissives (hybrides, électriques, bioéthanol,…)
- Soutenir les particuliers pour la conversion des motorisations essence au bioéthanol
- Favoriser le recours à des motorisations moins émettrices de CO² pour les services de transport départementaux
Réduire les consommations énergétiques
- Développer l’usage de la visio conférence et de l’audioconférence pour les réunions
- Soutenir les actions de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Oise)
- Soutenir les bailleurs sociaux dans leurs actions de réhabilitation énergétique
- Soutenir les particuliers (propriétaires occupants ou bailleurs) pour la réhabilitation énergétique de leur logement
- Aider les communes pour la rénovation ou la construction de bâtiments publics moins énergivores et moins émissifs
- Réaliser des travaux d’isolation thermique sur le patrimoine départemental (clos et couvert)
- Développer les équipements économes en énergie dans les bâtiments départementaux et les collèges (chauffage, éclairage,…)
Recourir aux énergies vertes
- Développer des projets ayant recours à l'énergie solaire sur les bâtiments départementaux et les collèges
- Définir un pourcentage d'énergies vertes dans les contrats de fournitures de la collectivité
Tendre vers un territoire résilient
- Rendre le territoire résilient face aux changements climatiques
Les mesures pour y parvenir sont présentées dans le document à télécharger ci-dessous. Dans chaque sous-famille, le nom de l’action accompagné d’un petit texte explicatif ainsi qu’un jeu d’icônes vous indiqueront le public ciblé, l’échéance de mise en œuvre et enfin le budget prévisionnel qui sera alloué sur la période des 6 ans.
