Ressource en eau et lutte contre les inondations

L'eau est devenue de nos jours un enjeu considérable, et doit être considérée comme une ressource précieuse. Cet enjeu majeur des années à venir est un volet important de l'intervention départementale.

Dans le cadre de sa politique de l’eau et lutte contre les inondations, le Conseil départemental déploie des moyens techniques et financiers pour assister les collectivités dans leurs actions en faveur de l’environnement.

Présentation de l'ATD

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 prévoit dans son article 73 : "Pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, le Département met à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences dans le domaine de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques, et étendue à la prévention des inondations par la loi Fesneau du 30 décembre 2017, une assistance technique dans des conditions déterminées par convention".

Soucieux des charges qui pèsent déjà sur le budget des communes et de leurs groupements, la Présidente du Conseil départemental a tenu, au moyen du seuil de recouvrement que peut fixer le Conseil départemental, à ce que les collectivités concernées soient exonérées pour les prestations du SATESE (Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration), du SATEP (Service d'Assistance technique à l'Eau Potable), et de la CATER (Cellule d'Assistance Technique à l'Entretien des Rivières).

Le guide des aides aux communes et EPCI - édition 2024

Contact

Protection de la ressource

Chaque année plus de 3,6 milliards de mètres cube (source eau France) sont prélevés dans les masses d'eau souterraines. L'alimentation en eau potable du département provient exclusivement des nappes d'eaux souterraines par pompage dans la nappe phréatique. 289 captages ont été exploités en 2017 pour la consommation en eau potable des Oisiens dont 10 captages sont classés au Grenelle (critères : qualité des eaux brutes dégradée, population desservie par le captage, reconquête de la qualité de la ressource).

Le département de l'Oise est découpé en 2 bassins : Artois Picardie (89 communes, dont 31 captages) et Seine Normandie (604 communes dont 258 captages).

Le Service d'Assistance Technique à l'Eau Potable (SATEP) a pour mission de dresser un inventaire des risques de pollution autour des points de captages et de participer aux études et travaux visant à améliorer la qualité des eaux en assistant les collectivités de l'Oise.

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Assainissement

L'assainissement a pour objectif de protéger la santé publique et l'environnement contre les risques liés aux rejets des eaux usées et pluviales.

Les communes ont la responsabilité sur leur territoire de l'assainissement collectif et du contrôle de l'assainissement non collectif, pour lesquels elles doivent établir un zonage d'assainissement.

  • L'assainissement collectif met en œuvre un système de collecte et de transport des eaux usées (réseau d'assainissement) et un dispositif de traitement (station d'épuration) avant leur rejet dans le milieu naturel. Cela représente 362 communes en Assainissement Collectif, soit 85 % de la population du département dont les rejets sont traités sur 166 stations d'épuration dans le département et 5 stations hors département.
  • L'assainissement non collectif concerne les installations individuelles pour traiter les eaux usées des habitations non raccordées sur un réseau d'assainissement collectif (327 communes représentant 15 % de la population du département). 

 

Le SATESE

113 stations d'épuration sont suivies dans l'Oise par le Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Épuration (SATESE) qui réalise un travail de conseil auprès des maitres d'ouvrages et des exploitants par son expertise technique sur le fonctionnement des ouvrages d'épuration et participe aux études et projets d'assainissement au niveau du département.

Contacter le SATESE

Entretien des rivières et lutte contre les inondations (Entente Oise-Aisne)

Les évolutions réglementaires relatives à la GEMAPI vont modifier le paysage des maîtres d’ouvrage "rivières" à l’échelle des bassins versants :

  • 2 500 km de cours d'eau dont 2 300 km non domaniaux (propriétés privées) et 200 km domaniaux (propriété de l'État : l'Oise et l'Aisne), 
  • 35 Maîtres d'Ouvrage Rivière qui gèrent environ 1 300 km de cours d'eau non domaniaux,
  • 2 Associations Syndicales Autorisées (associations de propriétaires riverains), 
  • 8 ouvrages Grenelle impactant très fortement la continuité écologique.

La Cellule d'Assistance Technique à l'Entretien des Rivières a notamment pour mission d'accompagner les 11 Maîtres d'Ouvrage Rivière dans leurs projets relatifs à la protection des milieux aquatiques et prévention des inondations.

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