Aménagement et urbanisme

Cette intervention témoigne du souci permanent de répondre aux besoins des Oisiens et d'améliorer les conditions et qualités de vie. Ainsi, conformément à la règlementation en vigueur, le Conseil départemental est associé aux procédures d'élaboration des documents d'urbanisme.

À ce titre, c’est le Service Foncier, Aménagement Rural et Urbanisme, qui au titre de la qualité de personne publique associée du Département :

• fournit à la Direction Départementale des Territoires, sur sa demande, les renseignements nécessaires à l’élaboration des porter à connaissance (PAC),
• participe par des avis donnés dans ses domaines de compétences, notamment routiers,  à l’élaboration des plans locaux d’urbanisme communaux et intercommunaux, des cartes communales et des SCOT.

Élaboration et accompagnement des documents d'urbanisme

Afin de permettre aux collectivités locales de se doter d'un document de planification de qualité, le Conseil départemental soutient financièrement les communes de moins de 3 500 habitants (pour les PLU et les cartes communales) et leurs groupements pour les PLU intercommunaux et les SCoT. 

Le Département a contribué financièrement à l’élaboration de 201 documents d’urbanisme depuis 2015 soit pour environ 2,6 Millions d’€ de subvention.

A ce titre, le Département a contribué, en 2023, à l’élaboration de 7 porter à connaissance et a rendu 11 avis sur des PLU et 30 examens de modification de PLU.

Conforter les échanges et les partenariats

L'accompagnement des projets d'aménagement et de développement durable par les services départementaux s'inscrit dans un renforcement des relations entre Conseil départemental et collectivités locales, pour que chaque opération contribue à la cohérence et à la qualité des politiques départementales d'aménage­ment. À ce titre, le Conseil départemental met à disposition des collectivités territoriales des outils d'aménagement complémentaires en vue de mener à bien leurs projets : des investigations préliminaires à leur conception, jusqu'à leur mise en œuvre.