Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT - 3ème échéance

Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement transposant la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 prévoient les mesures afin d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports.

Ces mesures consistent en la réalisation de cartes de bruit stratégiques par les services de l’Etat et l'adoption de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) par le Département pour les grandes agglomérations et les grandes infrastructures de transports.

Ainsi, sur la base des résultats issus des cartes de bruit stratégiques révisées et arrêtées par le Préfet le 5 décembre 2018 (3^ème échéance), le Département a révisé son plan de prévention du bruit dans l’environnement relatif à cette troisième échéance.

Ce dernier a été arrêté et approuvé le 14 décembre 2020.