Protection de l’enfance

La politique du Département en matière de protection de l’enfance s’inscrit dans une volonté d’optimiser et sécuriser les dispositifs de repérage et de prise en charge de l’enfance en danger ou en risque de l’être.

La mise en place de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP), permet d’agir le plus en amont possible des difficultés pour soutenir la fonction parentale.

Le Conseil départemental met l’enfant et sa famille au centre du dispositif de protection de l’enfance, considérant que des parents mieux respectés, reconnus et soutenus dans leurs compétences et leurs responsabilités, pourront être des parents plus protecteurs vis-à-vis de leur enfant.

Ainsi, en renforçant la place capitale des parents dans le dispositif, en préconisant leur implication dans la résolution des difficultés, en valorisant davantage leurs compétences et leurs expériences, les professionnels, intervenant en protection de l’enfance, se situeront dans une démarche de coéducation dans les domaines où les parents sont les plus défaillants.

L'Observatoire départemental de protection de l'enfance

Instance de concertation et d'évaluation placée sous l'autorité du Président du Conseil départemental et réunissant les partenaires institutionnels et associatifs qui concourent à la mise en œuvre de la protection de l'enfance dans l'Oise, l'Observatoire a pour mission :

de recueillir, d’examiner et d'analyser les données relatives à l'enfance en danger dans le département, au regard notamment des informations anonymes,
d’être informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance,
de suivre la mise en œuvre du schéma départemental de l’aide sociale à l’enfance,
de formuler des avis et propositions sur la mise en œuvre de cette politique dans le département.

L’Observatoire départemental de la protection de l’enfance établit des statistiques qui sont portées à la connaissance de l’assemblée départementale et transmises aux représentants de l’Etat et de l’autorité judiciaire.

La Cellule de recueil des informations préoccupantes

Ce dispositif, pleinement en adéquation avec la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance, occupe une place stratégique dans la définition des politiques locales de protection de l’enfance.

La CRIP a pour mission de :

garantir le dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes (IP),
veiller à l’harmonisation des procédures de recueil et de traitement des IP,
orienter, conseiller et informer les partenaires notamment sur les procédures de recueil et de traitement des IP,
centraliser l'ensemble des informations préoccupantes et les signalements, assurant par ce biais, une vision globale des situations de mineurs en danger ou en risque,
contribuer à la formation des personnels, tant en intra qu’auprès des partenaires concourant au dispositif de protection de l'enfance.

La Cellule de recueil des informations préoccupantes fait partie, avec l'Observatoire de la protection de l'enfance, des deux outils concrets et opérationnels mis en place en 2009 par le Conseil départemental pour protéger les enfants dans l'Oise.

Un soutien éducatif et matériel

Le Département, au regard de ses missions, a inscrit clairement le dispositif d’aide à domicile dans une démarche de renforcement de la prévention, en privilégiant, dans l’intérêt de l’enfant, toute action qui tend à prévenir la dégradation des situations familiales et à éviter le recours à la justice. Cette aide éducative s’adresse aux familles en difficultés parentales, éducatives où l’enfant ou le jeune majeur est en danger ou en risque de l’être.

L’aide éducative, telle qu’elle est déclinée dans le département est une mesure contribuant à maintenir l’enfant dans sa famille en lui assurant les conditions nécessaires à son développement et à sa sécurité, tout en aidant ses parents à surmonter leurs difficultés.

En fonction des difficultés rencontrées, l'intervention des services de la protection de l'enfance peut prendre différentes formes.

Des professionnels peuvent intervenir à domicile :

pour apporter un soutien éducatif, grâce à l'intervention d'un référent qui accompagne la famille dans l'éducation des enfants,
par la mise en place de projets liés aux besoins de l'enfant, par des conseils dans la gestion du budget familial, l'organisation du logement...

La protection des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans

La protection de l'enfant ou du jeune majeur de moins de 21 ans peut également nécessiter sa prise en charge et son accueil en lien avec les parents. L'enfant est alors accueilli dans un établissement collectif du département (maisons d'enfants, lieux de vie ou pouponnière départementale pour les enfants de moins de 3 ans), dans un centre départemental de l'enfance et de la famille ou chez un assistant familial agréé et embauché par le Conseil départemental.

Les objectifs liés à l’accueil de l’enfant, les modalités de mise en œuvre et la durée de la mesure sont clairement définis avec la famille.

Le service de prévention spécialisée sur le bassin Creillois

Pour les jeunes de 11 à 21 ans, le service de prévention spécialisée intervient sur la Communauté d’Agglomération Creilloise (communes de Creil, de Nogent-sur-Oise, de Montataire et Villers-Saint-Paul).

La prévention spécialisée vise à prévenir la marginalisation, la déscolarisation des jeunes en s’appuyant sur le partenariat local.

Ce service regroupe actuellement une dizaine de professionnels (éducateurs notamment). C’est un service éducatif qui agit au quotidien par une présence sociale de rue auprès des jeunes oisiens, de leurs familles et partenaires dans certains quartiers des quatre villes de l’Agglomération Creilloise.