Bourses départementales en faveur des collégiens et assimilés

La campagne 2024/2025 est ouverte

Des premières mesures sont prises pour réformer les bourses départementales sur critères sociaux : on vous explique ce qui change dès la rentrée 2024 et l’évolution prévue à la rentrée 2025.

Conditions d'attribution

Les bourses départementales peuvent être accordées aux élèves demi-pensionnaires ou internes :

• des classes des collèges publics,
• des classes des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat,
• des classes de 6^ème à 3^ème des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA),
• des classes de 4^e et 3^e des lycées professionnels et des établissements d'enseignement agricole :
  • Français ou étrangers domiciliés dans l’Oise,
  • Fréquentant un établissement public ou privé situé dans le département ou hors département,
  • Les élèves étrangers doivent résider en France depuis au moins 2 ans avec leur famille (père, mère et autres enfants à charge) à la date de la rentrée scolaire concernée,
  • Les demandes doivent être renouvelées chaque année.

Modalités de calcul du quotient familial

• La situation de la famille est étudiée en tenant compte des ressources et des charges,
• Les charges familiales sont évaluées en points,
• Le quotient familial est déterminé en divisant le revenu fiscal de référence par le nombre de points de charge.

Ressources :

Pour l’année scolaire 2024-2025, les ressources prises en considération sont celles de l'année 2024 (revenus 2023).

Les prestations familiales n'entrent pas en compte. Les ressources prises en compte sont celles de l'ensemble du foyer notamment en cas de vie maritale.

Calcul de points de charge :

• Famille avec un enfant à charge : 9 points,
• pour le deuxième enfant : 1 point,
• pour chacun des troisième et quatrième enfants à charge : 2 points,
• pour chaque enfant à charge à partir du cinquième : 3 points,
• père et mère tous deux salariés (ou deux rémunérations au sein du foyer) : 1 point,
• père ou mère élevant seul un ou plusieurs enfants : 3 points,
• candidat boursier, pupille de la Nation ou justifiant d'une protection particulière : 1 point,
• conjoint en longue maladie ou en congé de longue durée : 1 point,
• enfant au foyer atteint d'une infirmité permanente et n'ouvrant pas droit à l'allocation d'éducation spécialisée : 2 points,
• ascendant à charge au foyer atteint d'une infirmité ou d'une maladie grave : 1 point,
• commune de moins de 2 000 habitants ne comportant pas d'établissement du second degré : 1 point.

Exemple :

Famille ayant 4 enfants à charge, parents tous deux salariés, habitant une commune de moins de 2 000 habitants ne comportant pas d'établissement du second degré et dont le revenu fiscal de référence de l'année 2024 s'élève à 20 502 euros (€).

• 4 enfants à charge 9 + 1 + 2 + 2 = 14 points
• parents tous deux salariés = 1 point 
• commune de moins de 2 000 habitants = 1 point 

16 points en tout

Quotient familial = 20 502 / 16 = 1 281

Ouvrent droit à l'attribution d'une bourse les familles dont le quotient familial entre dans les barèmes suivants pour l'année scolaire 2024/2025 :

Barème applicable aux élèves des collèges publics ou privés.

Elèves ne bénéficiant pas d'une bourse nationale :

Barème applicable aux élèves des classes de 4^e et 3^e des lycées professionnels et  des établissements d'enseignement agricole :