Comment se faire rembourser les Pass Sports Citoyen 2024-2025 ?

Vous êtes un club et vous souhaitez vous faire rembourser les Pass Sports Citoyen ? La procédure est désormais dématérialisée.
Voici la marche à suivre en quelques étapes.

La saison 2024-2025 du Pass Sports Citoyen pour les clubs est ouverte.

Accédez au formulaire club

Le formulaire doit être dûment complété par un représentant du club. Le nombre de saisies par formulaire ne peut excéder 50 Pass Sports Citoyen.

Exemple :

  • 90 de vos licenciés vous ont informé de leur demande de Pass Sports Citoyen.
  • Il vous faudra donc remplir 2 fois le formulaire de remboursement.
  1. La première fois en renseignant les 50 premiers Pass Sports Citoyen,
  2. Puis une deuxième fois en renseignant les 40 derniers. 

Le nombre de Pass Sports Citoyen par club n'est pas limité.

Le Conseil départemental procédera ensuite au remboursement de la somme correspondant au nombre de Pass Sports Citoyen saisis.

Information

Les demandes de remboursement sont à saisir par voie dématérialisée avant le 30 avril 2025.
Toute demande parvenue après cette date ne pourra être examinée.

Information

Important

Depuis 2023, un "Contrat d'engagement républicain" doit être téléchargé, complété et signé.
Vous pouvez le faire de façon électronique ou manuelle : 

  • électroniquement : suivez la marche à suivre décrite ci-dessous :
    • Téléchargez l'outil Adobe Reader : https://get.adobe.com/fr/reader/
    • 1/ Ouvrez le contrat pdf téléchargé avec Adobe Reader,
    • 2/ Cliquez sur l'icône de signature,
    • 3/ Cliquez sur "Ajouter une signature",
    • 4/ Une fenêtre s'ouvre, puis cliquez sur "Tracer",
    • 5/ A l'aide de la souris, réalisez votre signature puis cliquez sur "Appliquer",
    • 6/ Glissez la signature dans le cadre prévu, puis faites un clic gauche pour l'apposer. Et cliquez sur le bouton "Suivant" en haut à droite de l'écran,
    • 8/ Sélectionnez "Enregistrer en tant que copie en lecture seule" puis cliquez sur "Continuer",
    • 9/ Choisissez enfin l'endroit où vous souhaitez enregistrer le fichier puis cliquez sur "Enregistrer".
    • 10 / Enfin, joignez-le document dans le champs "Contrat d'engagement républicain".
  • manuellement : imprimez, complétez et scannez le document.

Contrat d'engagement républicain

Marche à suivre pour signer électroniquement le "Contrat d'engagement républicain"

1-Cliquez sur l'icône de signature. - Agrandir l'image (fenêtre modale)
1-Cliquez sur l'icône de signature.
2-Cliquez sur "Ajouter une signature". - Agrandir l'image (fenêtre modale)
2-Cliquez sur "Ajouter une signature".
3-Une fenêtre s'ouvre, puis cliquez sur "Tracer". - Agrandir l'image (fenêtre modale)
3-Une fenêtre s'ouvre, puis cliquez sur "Tracer".
4-A l'aide de la souris, réalisez votre signature puis cliquez sur "Appliquer". - Agrandir l'image (fenêtre modale)
4-A l'aide de la souris, réalisez votre signature puis cliquez sur "Appliquer".
5-Glissez la signature dans le cadre prévu, puis faites un clic gauche pour l'apposer. Et cliquez sur le bouton "Suivant" en haut à droite de l'écran. - Agrandir l'image (fenêtre modale)
5-Glissez la signature dans le cadre prévu, puis faites un clic gauche pour l'apposer. Et cliquez sur le bouton "Suivant" en haut à droite de l'écran.
6-Sélectionnez "Enregistrer en tant que copie en lecture seule" puis cliquez sur "Continuer". - Agrandir l'image (fenêtre modale)
6-Sélectionnez "Enregistrer en tant que copie en lecture seule" puis cliquez sur "Continuer".

Étape 1 : Saisissez les informations de la Structure sportive

Discipline / Commune du club / Club / Type de structure / Adresse du siège / Code postal / Ville / RIB / Attestation affiliation / Contrat d'engagement républicain

  • Cliquez sur le bouton "ÉTAPE SUIVANTE"

Etape 2 : SAISISSEZ LES INFORMATIONS CONCERNANT LA PRÉSIDENCE DU CLUB

Prénom du Président / Nom du Président / Courriel / Vérification du courriel / Téléphone / Téléphone portable

  • Cliquez sur le bouton "ÉTAPE SUIVANTE"

Étape 3 - Saisissez les informations concernant LES REMBOURSEMENTS DE PASS SPORTS Citoyen

Numéro du Pass Sports Citoyen / Numéro de licence

  • Cliquez sur le bouton "VALIDER" à chaque saisie de numéro de Pass Sports Citoyen. Les nom et prénom de l’enfant se complèteront alors automatiquement.
  • Cliquez sur le bouton "AJOUTER UN LICENCIÉ" pour saisir de nouveaux Pass Sports Citoyen.

 

Une fois la saisie des Pass Sports Citoyen effectuée: 

  • Cochez la case "Je reconnais avoir pris connaissance de la politique du site en matière de protection des données. (obligatoire) "et "Je ne suis pas un robot".
  • Cliquez sur le bouton "ÉTAPE SUIVANTE".

Étape 4 : Vérifiez les informations saisies

  • Vous consultez l'ensemble des informations saisies dans le formulaire,
  • Vous pouvez modifier ces informations en cliquant sur le bouton "ÉTAPE PRÉCÉDENTE" ou valider en cliquant sur le bouton "CONFIRMER ET ENVOYER".

 

Etapes 5 : Les demandes de remboursements des Pass sports citoyens 2024-2025 sont transmises au service de la vie associative du Conseil départemental de l’Oise.