La Foire Aux Questions Pass Sports Citoyen

Consultez le guide du téléchargement du Pass Sports Citoyen

Le téléchargement du Pass Sports Citoyen est disponible jusqu’au 31 décembre 2024.

Plusieurs raisons possibles :

1. La discipline : nous faisons ici référence à la fédération d’appartenance. Pour exemple, le terme "Gymnastique" fait référence à la gymnastique que l’on pourrait désigner "d’acrobatique" à ne pas confondre avec la gymnastique d’entretien ; également d’autres fédérations sportives, dites "omnisports" proposent cette activité.
   Vérifier auprès de votre association, à quelle fédération sportive elle appartient.
    
2. La commune : votre structure sportive intervient peut-être sur plusieurs communes. Par défaut elle est référencée dans sa commune de siège social. Nous pouvons la référencer dans toutes les communes concernées. Il convient de demander au président de l’association de nous contacter à cette adresse mail : [email protected] .
    
3. Connaître le nom exact de son association (ex : tous les clubs de football ne s’appellent pas toujours Football Club de …) et vérifier si elle est bien inscrite au dispositif des Pass’sports Citoyen.

La structure sportive dans laquelle vous souscrivez votre licence doit avoir son siège social dans l’Oise.

Cette opération est en faveur des jeunes de moins de 18 ans résidant dans l’Oise. Vous ne pouvez donc pas bénéficier du Pass Sports Citoyen.

Question à se poser : Est-ce de la gymnastique d’entretien ou de la Gymnastique (acrobatique) ?

Vérifiez auprès de votre structure sportive sa fédération d’appartenance, ou si vous aviez déjà une licence l’année passée, vérifiez auprès de quelle fédération elle a été souscrite.

Le droit à la réduction accordée par le Conseil départemental de l’Oise  étant lié à la prise de licence dans une fédération, il y a 2  situations distinctes :

1. Mon club est affilié à une seule fédération multisports (omnisports) : toutes les activités sont effectuées sous une même licence ; cela n’ouvre le droit qu’à un seul Pass Sports Citoyen.
    
2. Toutes les activités se font avec une prise de licence dans des fédérations sportives différentes ; cela ouvre le droit à autant de Pass Sports Citoyen que de licences souscrites à des fédérations différentes dans la limite de 2 (tel que spécifié dans le règlement).

Un chiffre : dans les Hauts-de-France, seulement 14 % des associations proposant de la danse sont affiliées à une fédération culturelle ou sportive.

Ainsi, pour toutes celles affiliées à aucune fédération, il n’y a pas de prise de licence et donc cela n’ouvre pas droit à l’obtention d’un Pass Sports Citoyen.

Pour les structures sportives affiliées, 2 distinctions possibles :

1. Affiliation à une fédération culturelle : il n’y a pas de licence sportive, donc pas de Pass Sports Citoyen (pour exemple : la Commission Nationale de Danse n’est pas la Fédération Française de Danse, la première n’a pas d’agrément sport et ne délivre pas de licence sportive.)
   De même, et malgré son nom portant à confusion, la Fédération Française de Danse Sportive n’a pas d’agrément sport, donc pas de Pass’Sports Citoyen). 
   Il existe d’autres fédérations non sportives, et dans tous ces cas, pas de Pass Sports Citoyen.
    
2. Affiliation à la Fédération Française de Danse : cette dernière possède un agrément sport auprès du ministère et donc délivre des licences dites sportives donc droit au Pass Sports Citoyen.
    
3. Des associations proposent de la danse en étant affiliées à d’autres fédérations sportives reconnues par le ministère en charge des sports ; il y a donc délivrance d’une licence sportive donc droit au Pass Sports Citoyen. 

A ne pas confondre avec le twirling-Bâton proposé par la fédération de Twirling-Bâton ou d’autres fédérations omnisports. En général, l’activité majorette n’ouvre pas droit au Pass Sports Citoyen.

De nombreuses associations, bien qu’affiliées à des fédérations ou assimilées, proposent la pratique des arts martiaux. Toutefois leur fédération d’appartenance ne possède pas l’agrément sport du ministère en charge des sports. La pratique de l’activité n’ouvre alors pas droit au Pass Sports Citoyen. 

Cette pratique se fait généralement sous le couvert de la fédération des arts du cirque et de la rue qui n’a pas d’agrément sport et n’ouvre donc pas droit au Pass Sports Citoyen. 

En conformité avec le règlement du dispositif Pass Sports Citoyen, la pratique dans les AS n’ouvre pas droit au Pass Sports Citoyen. 

Les fédérations omnisports proposent des activités sous licence unique. Ces fédérations sont repérées dans notre liste de choix de discipline par le terme « omnisports » suivi par l’intitulé général de la fédération entre parenthèses. 

Pour retrouver votre commune, une astuce, la sélection se fait par le code postal.

Cette association ne doit pas avoir d’affiliation à une fédération sportive, donc si pas de licence sportive, pas de droit au Pass Sports Citoyen.

Pour les activités baby pour lesquelles il n’y pas de licence, il est possible de télécharger le Pass Sports Citoyen sans N° de licence.

Dans le cas d’une activité hors compétition, les licences peuvent être prises en compte uniquement si l’enfant pratique une discipline sportive.

Le Département ne peut obliger une association à s’inscrire sur le dispositif Pass Sports Citoyen. Toutefois, si le club est répertorié, il est tenu de déduire le montant du Pass Sports Citoyen sur le prix de la licence ;  dans le cas contraire, merci de nous le signaler à l’adresse mail suivante : [email protected], nous contacterons le club.

Contrairement à ce que vous avez pu entendre, ce ne sont pas les activités de loisirs qui sont ciblées par cette opération mais bien les seules activités sportives relevant d’une fédération sportive reconnue par le ministère en charge des sports et pratiquées avec la délivrance d’une licence par la structure qui vous accueille. A ce titre, cela n’ouvre pas droit au Pass Sports.

Si vous n'avez pas reçu le mail avec votre/vos coupon(s) Pass Sports Citoyen, regardez dans vos emails indésirables ou dans vos spams.