Politique de gestion des données personnelles
Le Département de l’Oise s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués à partir du site oise.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Toute personne saisissant des données personnelles sur ce site reconnaît être majeures.
Les données personnelles, que le département de l’Oise est amené à recueillir, proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques et morales lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site oise.fr.
La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire ou téléservice en ligne.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :
- Les finalités des recueils des données ;
- Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;
- Les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
- Vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer auprès du département de l’Oise.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites web du département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au département de l’Oise de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément à la réglementation en vigueur, et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du département de l’Oise et aux destinataires habilités.
Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, et de rectification des informations qui vous concernent.
Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Les demandes d’exercice de droits peuvent être formulées :
- Soit par écrit :
Le demandeur adresse un courrier signé en justifiant son identité à l'adresse suivante :
Conseil Départemental de l’Oise
À l'attention de la Déléguée à la Protection des Données
1, rue Cambry
CS 80941
60024 Beauvais Cedex
- Soit par courriel :